MENTIONS LÉGALES

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Informations légales
Société : SACRIPAN
Siège social : 32 Rue Chantecrit – 33300 BORDEAUX
Téléphone : 06 88 87 72 97
SIRET :  878 823 814 00016
Adresse de courrier électronique : contact@sacripan-studio.com

Propriétaire du site et Responsable de la publication : Simon PERRIN
Contacter le responsable de la publication : contact@sacripan-studio.com

Créateur et webmaster : Armand NEBLE
Contacter le webmaster : armand.neble@gmail.com

Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

 

2. Description des services fournis

Le site www.sacripan-studio.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.sacripan-studio.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.sacripan-studio.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : contact@sacripan-studio.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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